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Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.


1. Informations d’ordre légal

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La directrice de publication du Site est Valérie BERNIS en qualité de Directrice de la Communication de GDF SUEZ.
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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu'utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

GDF SUEZ et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). GDF SUEZ et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

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GDF SUEZ s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, GDF SUEZ et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

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Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Site est un site donnant accès à d’autres sites Internet de GDF SUEZ ou de sociétés du groupe GDF SUEZ, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.


3. Gestion des codes d'accès et mots de passe

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Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. GDF SUEZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

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Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet lors des connexions de l’utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.


4. Propriété intellectuelle

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de GDF SUEZ.

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5. Respect de la vie privée

En tant qu'utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

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6. Données à caractère personnel

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, GDF SUEZ peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires).

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8. Liens hypertextes

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9. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par GDF SUEZ auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et GDF SUEZ ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.


10. Clauses d’ordre général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.